Mentions légales
Le site carto.julesverne.nantesmetropole.fr est édité par Nantes Métropole. Il est géré par le musée Jules Verne, en collaboration avec le Département des ressources numériques et la Direction
Générale de l’Information et de la Relation au Citoyen.
Directrice de la publication : Marie Masson, Directrice du musée Jules Verne
Gestion technique : Département des ressources numériques
Responsable du site : musée Jules Verne
Conception, idée originale et rédaction des contenus : Jean Demerliac
Conception et graphisme : Opixido
Hébergement : Sigma Informatique
Société par actions simplifiée
8 rue Newton CS 84533 – 44245 La Chapelle-sur-Erdre Cedex
Téléphone : 02 40 37 14 00
Propriété intellectuelle
Le site carto.julesverne.nantesmetropole.fr est une propriété de Nantes Métropole. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, logos, icônes et puces graphiques de cette application en sont sa propriété ou de tiers ayant autorisé la Ville de Nantes et/ou Nantes Métropole à les utiliser. En conséquence et en application des articles L.111-1 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale d’un de ces éléments sans l’autorisation explicite d’une personne autorisée représentant « Nantes Métropole – Direction Générale de l’Information et de la Relation au Citoyen » est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites.
La réalisation de cette application a bénéficié du soutien financier des entreprises GSF et LNA Santé.
Conditions Générales d’utilisation
Le présent document fixe les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application que chaque « Utilisateur », personne physique ou morale, s’engage à respecter.
A la date de la première utilisation de l’Application par l’Utilisateur, les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application sont réputées lues, acceptées et applicables. Nantes Métropole se réserve le droit d’apporter aux Conditions Générales d’Utilisation de l’Application toutes les modifications qu’elle jugera utiles ou nécessaires et s’engage à alerter l’Utilisateur lors de la mise à disposition d’une nouvelle version.
Les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application, originelles puis modifiées, sont intégralement opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée d’utilisation de l’Application.
Qu’est ce que le site carto.julesverne.nantemetropole.fr?
Ce service internet, dénommé « Application », est un outil de connaissance et de référencement des lieux de mémoire consacrés à Jules Verne et son œuvre. Cette carte interactive a pour objet de témoigner de la portée internationale de l’héritage culturel de l’auteur des Voyages extraordinaires.
Son contenu initial est basé sur le travail de recherche de M. Jean Demerliac, et destiné à s’enrichir grâce aux contributions des utilisateurs.
L’utilisation de l’Application est-elle gratuite ?
L’accès à l’Application est gratuite, hors coûts de connexion.
Quel équipement est nécessaire ?
L’utilisation de l’Application requiert une connexion internet. L’Application est conçue pour fonctionner avec un grand nombre de configurations.
La Collectivité ne saurait cependant être tenue pour responsable d’une absence de fonctionnement totale ou partielle ou encore de dysfonctionnements occasionnels ou non, résultant soit de l’utilisation de certains matériels ou logiciels, soit de leur configuration inappropriée.
Licence applicable aux contributions des utilisateurs du site
L’utilisateur du site accepte par avance que sa contribution soit régie par la licence « Creative Commons Zero », impliquant qu’il renonce à ses droits d’auteur (dans la mesure de ce qui est permis par la loi). Pour en savoir plus : https://creativecommons.org/choose/zero/.
Néanmoins, dans le cas où Nantes Métropole diffuse des contributions protégées en tant qu’œuvres de l’esprit, le nom de l’auteur et la mention « Droits d’auteur réservés » sont indiqués au regard de ces œuvres.
Fonctionnement de la modération
Les propositions de contributions (textes et visuels associés) des utilisateurs font l’objet d’une modération de la part du Musée Jules Verne, autrement dit d’un examen préalable du fond et de la forme, suivi ou non de modifications, partielles ou totales, voire d’une absence de publication sur le site.
Politique de confidentialité
Nous avons rassemblé ici toutes les informations relatives à la manière dont vos données personnelles sont protégées sur notre application.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité pour y trouver des informations générales sur les données collectées lors de votre visite.
La présente Politique a vocation à répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur la manière dont Nantes Métropole, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après « RGPD ») et de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, traite vos données à caractère personnel sur le site carto.julesverne.nantesmetropole.fr (ci-après « l’application »).
Quelles données Nantes Métropole traite-t-elle et pourquoi ?
- Pour vous permettre la navigation sur l’application, Nantes Métropole collecte notamment les données de connexion suivantes : votre adresse IP, la requête d’accès à la page, le type de navigateur utilisé, l’heure et la date de votre visite, etc. Ces données sont collectées et traitées par Nantes Métropole uniquement afin de sécuriser le fonctionnement de l’application. Pour ce faire, Nantes Métropole se fonde sur son intérêt légitime à vous proposer un service sécurisé.
- Via des cookies, Nantes Métropole peut collecter des données de navigation : nous vous invitons à consulter le paragraphe « Politique de confidentialité relative aux cookies ».
À qui vos données peuvent-elles être communiquées ?
Nantes Métropole, ci-après dénommée « la collectivité » est particulièrement attentive à protéger vos données à caractère personnel de bout en bout.
C’est pourquoi, la collectivité ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, en fonction de la nature des données et conformément aux dispositions de la réglementation applicable.
Ces destinataires sont les suivants : les agents habilités au sein des services de la collectivité et notamment les agents du Département des ressources numériques de Nantes Métropole, l’hébergeur du site, un prestataire en charge de la sécurité de l’application ainsi que le prestataire chargé de la maintenance corrective et évolutive.
La collectivité exige de ses prestataires qu’ils respectent les règles de sécurité prévues par la CNIL et l’ANSSI, tant sur les aspects techniques qu’organisationnels, afin de protéger vos données contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion) sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois. À l’issue de ces durées, ces données sont anonymisées ou supprimées.
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Non. Dans la droite ligne de la Charte métropolitaine de la donnée qu’elle a adoptée, Nantes Métropole a fait le choix de sous-traitants situés en France, comme c’est le cas notamment de l’hébergeur de l’application.
Comment est assurée la sécurité de vos données ?
Nantes Métropole prend toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des informations que vous lui confiez, notamment contre toute perte accidentelle, déformation, altération et contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.
Des tests d’intrusion sont régulièrement menés afin de détecter d’éventuelles failles de sécurité.
De même, les socles et briques techniques ainsi que les librairies sont régulièrement mises à jour notamment dans l’objectif de corriger d’éventuelles failles.
Quels sont vos droits ?
Conformément à l’article 13 et aux articles 15 à 22 du RGPD, Nantes Métropole vous rappelle que :
- Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel que Nantes Métropole recueille et traite vous concernant et en obtenir copie;
- Vous avez un droit à la portabilité sur les données vous concernant, à condition toutefois que les données aient fait l’objet d’un traitement automatisé et sous réserve que le traitement soit fondé sur le contrat ou le consentement;
- Vous pouvez demander à ce que vos informations soient rectifiées, mises à jour ou complétées;
- Vous pouvez demander l’effacement de vos données, dans les conditions de l’article 17 du RGPD;
- Vous pouvez limiter le traitement de vos données personnelles, dans les conditions de l’article 18 du RGPD;
- Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière;
- Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsqu’ils sont fondés sur cette base légale;
- Conformément à la loi informatique et liberté modifiée, vous pouvez décider à l’avance du sort de vos données après votre décès.
- Si vous n’êtes pas satisfait de nos réponses, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
- Toute rectification ou tout effacement de vos données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectuée à votre demande sera communiquée par Nantes Métropole à chaque destinataire auquel vos données à caractère personnel pourront avoir été transmises conformément aux présentes informations, à moins qu’une telle communication ne se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données de Nantes Métropole :
- par email : dpd@nantesmetropole.fr
- ou par courrier postal : Délégué à la protection des données, 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9
Cette politique de confidentialité sera-t-elle modifiée ?
Si la présente politique de confidentialité est modifiée de façon substantielle, vous en serez informés directement via le site.
Politique de confidentialité relative aux cookies
Nantes Métropole s’engage à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité vise à vous donner toutes les informations utiles sur les cookies utilisés sur le site carto.julesverne.nantesmetropole.fr.
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Notion
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